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France | Affaire Paul Bismuth : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance concernant l’ancien chef de l’État, son avocat et ami Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert. L’ancien président de la République était présent pour entendre l’arrêt de la cour d’appel. Un pourvoi en cassation a été annoncé par la défense de Nicolas Sarkozy.

JUSTICE – La justice a rendu sa décision. La cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy ce mercredi 17 mai à trois ans de prison, dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes », aussi appelée « Paul Bismuth ». Une sanction inédite pour un ancien président.

Son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines que l’ancien président de la République. La cour d’appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu’une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.

« La partie ferme de la peine sera aménagée », a toutefois précisé la présidente, sous la forme de bracelet électronique.

« Décision stupéfiante »

La cour d’appel de Paris a donc confirmé la peine prononcée en première instance, le 1er mars 2021, contre l’ancien président de la République qui a écouté la décision assis sur le banc des prévenus, la mâchoire serrée.

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« Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d’une méconnaissance des infractions commises », a estimé la présidente lors de la lecture de la décision.

« S’agissant de Nicolas Sarkozy, les faits d’autant plus graves qu’ils sont commis par un ancien président de la République », a aussi rappelé la cour dans sa décision. Raison pour laquelle, « cette affaire constitue un préjudice grave en instillant l’idée que les affaires peuvent faire l’objet d’arrangements occultes ».

Les prévenus ont désormais cinq jours pour se pourvoir en cassation, comme l’a rappelé la présidente avant de lever l’audience. Un pourvoi confirmé quelques instants après par Me Jacqueline Laffont, l’avocate de Nicolas Sarkozy qui évoque une « décision stupéfiante ».

« Dans certains dossiers, la justice a beaucoup de mal à reconnaître ses torts, parfois ses fautes et à se déjuger. Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont reprochés », a-t-elle ajouté, amère, à la sortie de la salle d’audience.

Une « affaire d’une gravité sans précédent »

Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence. Celui qui n’a eu de cesse de clamer son innocence avait immédiatement fait appel.

Au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu « défendre son honneur bafoué » et assuré n’avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».

À l’issue des débats, le parquet général avait fustigé une « affaire d’une gravité sans précédent au cours de la Ve République », mais n’avait pas demandé de prison ferme contre l’ancien locataire de l’Élysée, 68 ans aujourd’hui. Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l’ex-chef de l’État et ses deux coprévenus, son avocat et ami Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert.

Le ministère public avait en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, 76 ans, ainsi qu’une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.

Nicolas Sarkozy sous forte pression judiciaire

Cette décision était attendue alors que l’ex-homme fort de la droite est sous la menace d’un autre retentissant procès : le parquet national financier (PNF) a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l’origine de l’affaire des « écoutes ». Fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de « brancher » les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne, officieuse.

Achetée le 11 janvier 2014 sous l’identité de « Paul Bismuth », elle est dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog. Leurs conversations téléphoniques, diffusées pour la première fois à l’occasion du deuxième procès en décembre, constituent le cœur du dossier et le socle de l’accusation.

Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d’avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un « coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco.

Le 7 février, la cour d’appel de Paris a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog pour contester la régularité des poursuites.

Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l’automne dans l’affaire « Bygmalion », qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.

Par Le HuffPost avec AFP

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3 commentaires

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