[BonÀsavoir] COMMENT ÉTABLIR L’ACTE DE NAISSANCE POUR UN NOUVEAU-NÉ ABANDONNÉ?

De nos jours, malheureusement, de nombreuses jeunes filles abandonnent des bébés dans les coins de rue, parfois même dans les caniveaux ou les dépotoirs. Cette situation tragique est souvent le résultat de la cruauté de certaines mères ou de leur précarité.

Cependant, dès lors que l’on découvre un nouveau-né en vie, il est essentiel de lui établir un acte de naissance afin de garantir sa reconnaissance légale.

Selon l’article 20 de la loi 2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo : « Toute personne qui trouve un enfant nouveau-né abandonné est tenue de le présenter aux services sociaux, à la police, à la gendarmerie ou à tout autre service public compétent, aux fins de sa déclaration ou de son enregistrement par les services d’état civil du lieu de sa découverte. Le service qui reçoit la déclaration est tenu de rédiger et d’envoyer au procureur de la République près le tribunal de première instance territorialement compétent un procès-verbal détaillé et un rapport indiquant, en plus de la date, de l’heure, du lieu et des circonstances de la découverte, l’âge apparent, le sexe de l’enfant et tout autre signe pouvant contribuer à son identification ainsi qu’à celle de la personne à laquelle sa garde est provisoirement confiée. L’officier d’état civil territorialement compétent enregistre l’enfant conformément aux dispositions du code de l’enfant et du code des personnes et de la famille. »

En substance, il est important de reconnaître que chaque enfant abandonné a le droit de bénéficier d’une identité juridique.

Par conséquent, nous avons tous l’obligation de signaler immédiatement les cas d’abandon de nouveau-nés aux autorités compétentes si nous en constatons un dans notre quartier. C’est ainsi que nous pourrons contribuer à garantir les droits fondamentaux de ces enfants vulnérables.

Quel nom attribue t-on à un enfant retrouvé dans de tels circonstances selon la loi au Togo ?

Au terme de l’article 5 de la loi portant Code des Personnes et de la Famille : « L’enfant à l’égard duquel aucune filiation n’est régulièrement établie prend les nom et prénoms que luiattribue l’officier de l’état civil à qui sa naissance ou sa
découverte a été déclarée. L’officier de l’état civil choisit deux (02) prénoms en usage dont l’un sert de nom de famille »

Ceci étant, l’officier d’état civil a le droit d’attribuer deux prénoms de son choix à l’enfant.

En conclusion il est crucial d’établir un acte de naissance pour un nouveau-né abandonné afin de lui garantir une reconnaissance légale et le droit à une identité juridique. Il est de notre devoir de signaler immédiatement tout cas d’abandon de nouveau-né aux autorités compétentes afin de protéger les droits fondamentaux de ces enfants vulnérables.

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