Bénin/Assemblée nationale : Ces 04 lois votées ce mardi à Porto-Novo

Les députés de la huitième législature sont en session depuis ce mardi, selon le calendrier officiel de l’Assemblée nationale dévoilé par Louis Vlavonou, président du Parlement. Bien avant l’ouverture de l’actuelle session ordinaire parlementaire, plusieurs projets de lois étaient sur la table du bureau politique de l’Assemblée nationale basée à Porto-Novo, la capitale du Bénin. Réunis ce 07 juin jusqu’à tard dans la nuit, les élus du peuple en fin de mandat ont examiné quatre (04) projets de loi. Au cours de cette séance plénière qui aura duré jusqu’à tard dans la nuit de ce mardi 07 juin 2022, l’Assemblée nationale a examiné et adopté quatre lois.

Il s’agit de la loi portant règles particulières des procédures suivies devant la Cour des comptes; de la loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle; de la loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême; et de la loi portant statut des magistrats de la Cour suprême. Il est à rappeler que le vote de ces différents textes était devenu nécessaire pour coller aux nouvelles dispositions induites par la réforme constitutionnelle et aux évolutions des procédures applicables à ces hautes juridictions. D’autres projets de loi seront examinés dans les jours à venir.

AATAB

08-06-2022